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Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 51.22 MBytes

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Désolée, je suis à la bourre et pour certains travaux ça ne sera pas possibl Une fois imprimé, ce certificat de vente doit être rempli par l’ancien propriétaire du véhicule puis être signé par lui et l’acheteur, et ce formularie 3 exemplaires: Si plusieurs personnes sont co-titulaires du véhicule, chacune d’entre-elles doit signer le certificat.

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Certificat de cession d’un véhicule d’occasion

Le certificat de vente, qui prend donc la forme d’un formulaire cerfa à remplir, permet d’attester de la vente du véhicule auprès de l’administration. Publié par Bookin Alex à Partager sur Twitter Partager sur Facebook. Article plus récent Article plus ancien Accueil.

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